La formation en résumé
Le contrat de travail est un document contractuel essentiel et stratégique dans le processus de gestion administrative du personnel. Le choix de la nature du contrat, son évolution en fonction des besoins de l'entreprise, la réglementation applicable et les évolutions jurisprudentielles sont autant de points clés pour éviter les blocages et contentieux. Nous vous proposons de détailler chaque étape du contrat de travail avec le cycle de vie du collaborateur en entreprise.
Vous pourrez aussi retrouver ce module dans un cycle de formations certifiant RH 2024 également consultable sur notre site Internet:
Informations
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité Qualiopi.
Conformément à notre charte pédagogique Agir et Apprendre, chaque participant repart avec son Plan d'Actions Individualisé.
La formation intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Les objectifs
- Déterminer le contrat de travail le plus adapté aux besoins de l'entreprise
- Choisir les clauses et déterminer les conditions de modification du contrat de travail
- Connaître les motifs et modalités de la rupture du contrat de travail
Les participants
Personnel RH, Personnel Finance, Assistant(e) de Direction en PME-PMI, Technicien(ne)s Paie
Toute personne ayant la responsabilité de la gestion du contrat de travail et l'administration du personnel
Le contenu
- Place du contrat de travail dans la hiérarchie des normes
- Définition du contrat de travail et distinction avec les autres contrats/liens contractuels (sous-traitant, auto-entrepreneur, mandataire, convention de stage, etc.)
- L'utilisation des différentes formes de contrat: CDD, CDI, temps partiel, temps plein, etc.
- Les conditions générales de validité du contrat
- La réglementation spécifique des CDD
- Les dispositions relatives au temps partiel
- Le cadre légal du télétravail
- Le risque de requalification du contrat
- Les différentes clauses pouvant être intégrées au contrat de travail: objectifs, mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation, etc.
- Apprécier leur utilité et la conformité lors de la mise en application selon les caractéristiques de l'entreprise et du poste occupé
- Apprendre à rédiger un contrat de travail
- Les obligations réciproques du salarié et de l'employeur
- Les conséquences de certaines périodes de suspension sur la relation contractuelle : congés payés, maladie, accident du travail, mi-temps thérapeutique, congés maternité, congés paternité et d'accueil de l'enfant
- L'exercice du pouvoir disciplinaire: définition du pouvoir disciplinaire, les sanctions disciplinaires et la procédure disciplinaire
- Notion, analyse et modalités de mise en œuvre pratiques
- Modifier sans risque le contrat de travail: lieu de travail, horaires, salaire ou poste de travail
- Modification juridique de l'employeur : rachat, fusion, transfert d'activité
- Conséquences sur la relation contractuelle : maintien ou rupture
- Les cas de rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur : démission, licenciement, retraite
- Les cas de rupture d'un commun accord (rupture conventionnelle, rupture anticipée CDD) et leurs modalités
- Savoir préparer un solde de tout compte (indemnités légales et Indemnités compensatrices de congés payés)
- Les formalités liées à la rupture du contrat de travail : certificat de travail, portabilité, attestation Pôle Emploi
- Sécuriser les transactions
- Dommages et intérêts en cas de contentieux
- Durées de protection des représentants du personnel et autres
- Execution du contrat de travail
- Rupture du contrat de travail
Les prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis sauf si elle est suivie dans le cadre d'un cycle certifiant (nous consulter).
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Retrouvez les modalités de la certification pouvant être associée à cette formation en cliquant ici
