La formation en résumé
Vous venez d'être désigné(e) Secrétaire de votre CSE et vous souhaitez maîtriser tous les tenants et aboutissants de cette nouvelle mission ? Venez assister à cette formation dédiée.
Informations
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité Qualiopi.
Conformément à notre charte pédagogique Agir et Apprendre, chaque participant repart avec son Plan d'Actions Individualisé.
La formation intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Les objectifs
- Donner les clés pour exercer efficacement les missions dévolues au Secrétaire d’un CSE
- Comprendre la notion de personne morale et le rôle du Secrétaire en tant que représentant légal de cette personne morale
- Permette au Secrétaire de connaitre les éléments principaux concernant la gestion du CSE qui relèvent de son pouvoir de représentation et de sa délégation
Les participants
Cette formation est destinée aux Secrétaires et Secrétaires Adjoints de CSE qui maitrisent déjà les rôles et les missions des élus et suppléants du CSE ainsi que son mode de fonctionnement. Cette formation n'a pas vocation à se substituer au programme "Elus et suppléants du CSE dans les entreprises de 50 salariés et + : s'approprier ses missions et ses attributions"
Le contenu
- Désignation du Secrétaire
- Missions du Secrétaire :
- Avant la réunion : L’ordre du jour…
- Dans les réunions : l’animateur de l’équipe…
- Après les réunions : Le procès-verbal…
- Le cas d’entrave au fonctionnement
- Définition
- Le patrimoine du Comité
- La personne mandatée pour agir en justice au nom du CSE
- Les responsabilités pénales et civiles
- Les sanctions
- L’ordre du jour
- La préparation de l’ordre du jour
- Les obligations
- Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
- Le Procès Verbal
- La forme et le fond du PV
- Les objectifs du PV : est-ce un document juridique ou un outil de communication ?
- Quelles sont les obligations issues du code du travail : les délais, les mentions minimales…
- Quelles sont les règles qui peuvent être négociées ?
- Quelles sont les règles d’adoption et de diffusion du PV ?
- L’intérêt d’un compte rendu complémentaire
- Les relations avec le Président, le Trésorier, les représentants syndicaux et les salariés
- Les relations externes avec l’Inspecteur du travail, les différents Experts, le commissaire aux comptes, l’URSSAF, le Fisc, etc.
Les règles comptables issues de la loi du 5 mars 2014 et applicables aux CSE en fonction de la taille du Comité
- Assiette et montant des budgets
- Séparation des subventions
- Utilisations des subventions
- Transfert des reliquats des subventions (ordonnances Macron 2017)
- L’obligation du Règlement Intérieur
- Le rapport d’activité et le rapport de gestion
- La transparence vis-à-vis des salariés
- La commission des marchés
- L’URSSAF et les ASC
Les prérequis
Etre Secrétaire ou Secrétaire adjoint de CSE
Avoir une connaissance minimale du fonctionnement d'un CSE
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
