La formation en résumé
Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Sa mise en place résulte des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du Travail. Depuis le 1er janvier 2020, il se substitue ainsi aux délégués du personnel (DP), au comité d'entreprise (CE) ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans toutes les entreprises de 11 salariés et +
Vous êtes nouvel élu ou suppléant du CSE et vous souhaitez mieux appréhender votre rôle au sein de l'entreprise et vis à vis des collaborateurs ? Nous vous proposons ici un panorama très pratico-pratique de sa mise en place, de ses rôles et attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Informations
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité Qualiopi.
Conformément à notre charte pédagogique Agir et Apprendre, chaque participant repart avec son Plan d'Actions Individualisé.
La formation intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Les objectifs
- Connaître le cadre légal et réglementaire du Comité Social et Economique
- Clarifier les missions et les moyens du CSE en tenant compte des missions qui lui sont dévolues
- Connaître les attributions de réclamations (anciennement Délégués du Personnel)
- Connaître les attributions économiques, sociales, culturelles et professionnelles (anciennement Comité d’Entreprise)
- Définir les différentes postures selon les différents contextes et interlocuteurs (bien communiquer avec la Direction et les collaborateurs)
- Comprendre le Dialogue Social et la négociation collective dans les entreprises de 50 salariés et +
Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail font l'objet d'une autre formation dédiée en 3 jours ou 5 jours selon que vous soyez nouvel élu ou suppléant ou qu'il s'agisse d'un renouvellement de mandat (voir nos programmes de formation dédiés)
Les participants
Élus et suppléants de CSE dans les entreprises de 50 salariés et +
Le contenu
- Présentation du cadre des ordonnances de 2017, des objectifs et des impacts attendus
- Modalités d'élections, de mise en place et nouveaux périmètres du CSE
- Quelle légitimité des représentants du personnel en entreprise ? Les différentes IRP en entreprise.
- Architecture des normes légales et conventionnelles (hiérarchie des sources de droit et des textes applicables)
- Le crédit d’heure (nouveautés issues des ordonnances de 2017 : mutualisation des heures)
- Les déplacements
- Les locaux
- La protection des élus et des suppléants
1) Le « Bureau » : Secrétaire et Trésorier, quelles missions et quelles attributions
2) Les réunions :
- Objets des réunions
- Ordre du jour et notes écrites des réclamations
- Déroulement des réunions.
- Procès-verbal, Registre des réclamations, Compte-Rendu
3) Les ressources du CSE:
- Le budget de fonctionnement.
- Le budget des ASC
- Les autres ressources
- La fongibilité des budgets et les restrictions
4) Le Règlement Intérieur
5) Les moyens des élus du CSE dans les entreprises de 50 collaborateurs et plus
6) La protection des élus du CSE dans les entreprises de 50 collaborateurs et plus
7) Les commissions (sauf CHSCT/CSSCT)
- Les missions liées à la présentation des réclamations individuelles et collectives
- L'assistance aux salariés
- Les droits d'alerte
A. Missions économiques du Comité:
Les consultations économiques et professionnelles du Comité
B. Les activités sociales et culturelles:
La notion d’Activité Sociale et Culturelle : définition jurisprudentielle
Le monopole de la gestion des ASC et les risques de discrimination
A- Avec la Direction :
Comment concilier le lien de subordination qui caractérise la relation salariale et le rôle de représentant du salarié qui nécessite une émancipation de ce lien ?
Affirmer sa présence
Clarifier les questions
Etre pertinent dans ces approches
Etre cohérent avec sa démarche globale
B- Avec les salariés :
Comment concilier une démarche globale cohérente avec des demandes parfois contradictoires entre elles des salariés ? Le Délégué doit-il relayer toutes les demandes ?
Le Délégué doit-il être porteur de tous les points de vue ?
A- Les consultations :
- Attributions générales de consultation
- Déroulement d’une consultation
- Les consultations récurrentes et ponctuelles
- L’ obligation de confidentialité des élus
- Les avis, les votes et résolutions, la confidentialité
- La base de données unique (BDU / BDESE) et autres motifs de consultation
- Les Experts (les règles de prise en charges par le CSE)
B- Principes et acteurs de la négociation collective dans les entreprises de 50 salariés et plus
- Les dangers, les risques, la prévention
- Les documents et affichages obligatoires
- La Responsabilité de l'Employeur (loi 08/2021 pour renforcer la prévention en santé)
- Le rôle de Référent pour la prévention et la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement moral et/ou sexuel
- Les acteurs internes et externes de la santé au travail
Les prérequis
Etre élu ou suppléant CSE
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
