La formation en résumé
Vous êtes un nouvel élu ou suppléant CSE dans votre entreprise et vous souhaitez vous former aux rouages du droit du travail et du droit social pour être à même d'exercer au mieux vos missions, tant dans vos relations avec les salariés qu'avec la Direction de votre entreprise ou ses représentants ? Qu'il s'agisse de missions de présentation des réclamations ou bien de consultation, il est important de maitriser les rudiments du droit du travail pour être à l'aise dans vos missions et gagner en légitimité.
Informations
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité Qualiopi.
Conformément à notre charte pédagogique Agir et Apprendre, chaque participant repart avec son Plan d'Actions Individualisé.
La formation intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Les objectifs
- Identifier les sources de droit applicables dans votre entreprise et maitriser la hiérarchie des normes
- Se familiariser avec le cadre législatif et réglementaire qui régissent la relation de travail
- Comprendre les éléments clés d’une relation de travail
- Connaître les droits et obligations des employeurs et des salariés: les droits fondamentaux des salariés (contrat de travail, rémunération, durée du travail, congés, etc.) et les obligations des employeurs (santé et sécurité, non-discrimination, etc.)
- Maîtriser les missions et le fonctionnement du CSE : rôles, missions et attributions, notamment en ce qui concerne la consultation sur les décisions de l'employeur, les enquêtes en matière de santé et sécurité et la gestion des réclamations
- Gagner en légitimité dans son rôle d'élu ou de suppléant CSE
Les participants
Tout nouvel élu ou suppléant CSE, quelque soit la taille ou l'effectif de l'entreprise
Le contenu
- La loi, les conventions et accords collectifs de branche, les accords d’entreprise, les usages, le règlement intérieur, le contrat de travail … et leurs évolutions
- S'approprier la nouvelle hiérarchie des normes
- Embauches et choix du contrat (CDI, CDD, intérim, alternance, temps partiel…)
- Analyse des clauses utiles et/ou obligatoires (période d’essai, clauses de mobilité, d’objectifs, de non-concurrence…)
- Evolution du contrat de travail
- Rupture du contrat de travail (démission, abandon de poste, licenciement, rupture conventionnelle…)
- Durée et aménagement du temps de travail (les horaires, les heures supplémentaires, les conventions de forfait, le temps partiel et les heures complémentaires, les repos obligatoires…)
- Les différents types d’absences (les congés, la maladie, l’accident de travail, l’inaptitude …)
- Le pouvoir disciplinaire de l’employeur (la notion de faute et de sanction, la procédure légale, comment bien représenter un salarié ?)
- Le droit à la formation du salarié (formations à l’initiative de l’employeur, celles à l’initiative du salarié, le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, le bilan de compétences…)
Le CSE et les délégués syndicaux, leurs rôles respectifs, les obligations de l’employeur en matière de réunion, d'information, de consultation et de négociation
Le conseil des prud’hommes , le contentieux pénal, les relations avec l’inspection du travail
Les prérequis
Etre élu ou suppléant du CSE en entreprise
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
