La formation en résumé
La loi (article R4121-1 du Code du Travail) impose à chaque employeur, quelle que soit la taille de l'entreprise (donc dès l'embauche du premier salarié), d'inventorier et d'évaluer les risques existants en matière de santé et de sécurité au travail pour les collaborateurs, de manière à pouvoir les hiérarchiser et prioriser les actions de prévention à mener. C'est à cela que sert le DU ou DUERP pour Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels qui doit être mis à jour à minima une fois par an pour toutes les entreprises de 11 salariés et plus. Même si la réalisation ou la production du document peut-être confié à un tiers, l'employeur en demeure toujours responsable. Récemment, la loi « santé » du 02 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail en renforce les obligations de publication et de suivi.
Cependant, la simple conformité ne suffit pas. Un DUERP bien élaboré et mis à jour régulièrement devient un véritable levier pour améliorer les conditions de travail et prévenir les accidents. En 2023, selon l'INRS, les entreprises ayant mis en place une démarche de prévention des risques ont réduit de 20 % leur taux d’accidents du travail. Il est clairement rappelé que L'employeur a l’obligation de supprimer ou de réduire les risques professionnels afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. En ce sens, le DUERP doit permettre d’amorcer votre démarche de prévention.
Cette formation vous offre l’opportunité de transformer une obligation légale en un outil de management stratégique et collaboratif. Vous apprendrez à structurer efficacement votre DUERP, à identifier et prioriser les risques dans votre entreprise, et à élaborer un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT). Vous saurez ainsi mobiliser vos équipes autour de la prévention et améliorer la sécurité et le bien-être au travail.
Informations
Si vous le souhaitez (inscription optionnelle), un accompagnement individualisé et à distance pourra être réalisé à l'issue de la formation inter-entreprises afin de vous accompagner dans la mise en application concrète et opérationnelle de votre plan d'actions. Votre inscription peut se faire avant, pendant ou après la formation et se décomposera en un forfait d'une ou de plusieurs séances d’accompagnement d'une heure à 250 euros la séance. Le nombre de séances et la planification dépendront de votre projet et des disponibilités conjointes avec notre intervenant (nous consulter).
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité Qualiopi.
Conformément à notre charte pédagogique Agir et Apprendre, chaque participant repart avec son Plan d'Actions Individualisé.
La formation intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Formateur expérimenté et issu de la profession, spécialisé en prévention des risques professionnels et enregistré auprès de la DREETS en Santé et Sécurité au Travail, IPRP
Attention! Cette formation n'a pas pour objectif de rédiger ou de mettre à jour votre propre Document Unique (dans ce cas-là, une prestation de conseil sur-mesure pourrait vous être proposée)
Les objectifs
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les obligations légales et règlementaires de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail, notamment à travers le DUERP
- Identifier les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations de prévention des risques professionnels
- Identifier et évaluer les risques présents dans l’entreprise, en différenciant les dangers, les risques bruts et résiduels
- Utiliser le DUERP comme un outil de synthèse pour hiérarchiser les risques et prioriser les actions de prévention
- Rédiger et mettre en œuvre un plan de prévention adapté (PAPRIPACT) en tenant compte des résultats de l'évaluation des risques
- Coordonner les actions de prévention avec les parties prenantes internes et externes, telles que le CSE, la direction, et la médecine du travail
- Mettre en place un système de suivi et de pilotage des actions de prévention, en intégrant le bien-être au travail et les modalités de communication
- Planifier et surveiller les actions d’amélioration des conditions de travail, en lien avec les exigences légales et organisationnelle
Les participants
- Membres élus ou suppléants du CSE quelque soit sa taille, membres ou non de la Commission Santé et Sécurité (CSSCT), Délégué du Personnel
- Le Référent Santé et Sécurité (RSSCT)
- Tout représentant de la Fonction RH/DRH/RRH
- PDG/Gérant ou Dirigeant de PMI PME
- Responsable QHSE
- Toute personne ayant une appétence pour les questions de santé et de sécurité en entreprise
Le contenu
- Le cadre règlementaire et légal : la responsabilité et les obligations de l’employeur en santé et sécurité au travail
- Focus sur la loi santé du 2 aout 2021 et l’impact sur le DUERP et les rôles des parties prenantes (Direction, CSE,…)
- Les règles de mises à jour, de suivi, d'actualisation
- Faire la distinction entre actions de prévention des risques et programme de prévention des risques (PAPRIPACT)
- S'approprier les sanctions encourues en cas de non respect des obligations (risques directs et indirects)
- La santé et sécurité au travail analysée sous le prisme des référentiels internationaux : ISO 45001, MASE, Norme CAN/BNQ 9700-800
- Comprendre la différence entre danger et risque brut et risque résiduel
- Les types de risques : Chute, Circulation et risque routier, Activité Physique, Manutention manuelle, Manutention mécanique, Produits chimiques, Agents biologiques, Machines et outils, Bruit, Electricité, Rayonnement, Amiante, ATEX, Risques Psychosociaux, Incendie/explosion, Vibrations …
- Faire le lien entre la démarche d’évaluation des risques et l’intérêt du document unique pour l’entreprise
- Identifier le périmètre concerné : repérer les activités et les unités de travail
- Repérer les modes normaux et dégradés
- La méthode d’évaluation et de hiérarchisation
- Le document unique : un outil de synthèse et de priorisation de vos actions de prévention
- Les rôles et les responsabilités des acteurs : Direction, salariés, CSE, médecine du travail (Cas du Rapport Annuel)
- Les modes de pilotage et de surveillance
- Les modalités de communication et d’information
- La programmation des actions d’amélioration des conditions de travail
- L’intégration du bien être au travail
- Définir son PAPRIPACT: Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur le PAPRIPACT. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés.)
Les prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises.
Support de formation remis aux participants.
Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par le participant en fin de formation.
