La formation en résumé
Depuis l'avènement du CSE en entreprise, nouvelle instance de représentation des collaborateurs, tous les membres élus et suppléants du CSE doivent être formés à leurs missions de santé et sécurité en entreprise. Or la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 02/08/2021 vient conforter et accentuer l'obligation de résultat de l'employeur en matière de santé - sécurité et prévoit donc un certain nombre de mesures favorisant la prévention en santé au travail. L'une d'entre elles modifie en profondeur les règles de formation des élus et suppléants du CSE en prévoyant expressément un allongement de la durée de formation.
Depuis le 02/04/2022: la durée de la formation s'allonge pour tous les premiers mandats et la notion de l'effectif ne s'applique qu'aux renouvellements de mandats
La durée de la formation réglementaire prévue par la DREETS (ancienne DIRECCTE) dépend du nombre de mandats de l'élu ou du suppléant, de son appartenance à la Commission Santé Sécurité et de l'effectif de l'entreprise :
- En cas de premier mandat de l'élu ou du suppléant (quelle que soit la taille de l'entreprise, donc indépendamment d'être + ou + de 300 salariés ), en inter ou en intra entreprise (si intra, prévoir au moins un journée d'analyse des risques professionnels en entreprise) : 5 jours de formation
- En cas de renouvellement de mandat, en inter ou en intra entreprise : 3 jours de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés et 5 jours de formation pour les 300 salariés et +
- Pour les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises d'au moins 300 salariés : 5 jours de formation
Le mode de financement reste le même: le plan de développement des compétences de l'entreprise. Le référentiel suivi est conforme à celui imposé par la DREETS, qui reprends là les principaux champs jusqu'ici confiés aux anciens CHSCT. Une attestation réglementaire spécifique sera remise à chaque participant à l'issue de la formation, dès lors que l'évaluation des compétences acquises le permettra.
Attention! Cette formation n'a pas pour objet de traiter l'intégralité des missions et attributions du CSE, notamment celles qui ne relèvent pas de la santé sécurité en entreprise, merci de vous référer directement aux programmes dédiés
Informations
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité Qualiopi.
Conformément à notre charte pédagogique Agir et Apprendre, chaque participant repart avec son Plan d'Actions Individualisé.
La formation intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Tous nos formateurs inter et intra-entreprises sont habilités par la DREETS Auvergne Rhône - Alpes en matière de santé sécurité et sont également IPRP
Les objectifs
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser et évaluer les risques professionnels en entreprise en appliquant les principes de prévention et en tenant à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Prioriser les risques identifiés en fonction de leur criticité et mettre en place un plan de prévention adapté
- Expliquer les responsabilités des élus en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que les moyens dont ils disposent (droit d’alerte, documentation, affichages obligatoires, etc.)
- Assister et représenter les salariés dans les démarches liées à la santé et à la sécurité au travail
- Décrire les missions du CSE et de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dans la prévention des risques professionnels
- Participer aux consultations obligatoires en matière de santé et sécurité et utiliser les moyens mis à disposition pour exercer le mandat
- Appliquer les mesures préventives techniques, humaines et organisationnelles pour réduire les risques professionnels
- Mettre en place et suivre les outils de prévention, y compris le matériel de secours, les EPI, la formation et les indicateurs de suivi
- Organiser et animer les réunions de la CSSCT, préparer l’ordre du jour et rédiger les procès-verbaux
- Échanger efficacement avec le Président du CSE et les différents acteurs internes et externes de la prévention
Les participants
Elu ou suppléant du CSE ayant déjà une connaissance de l'ensemble des missions et attributions du CSE (autres que les missions dédiées à la santé et à la sécurité en entreprise) et de son mode de fonctionnement
Le contenu
- Les différents organes dans l’établissement
- Les acteurs internes de la prévention
- Les acteurs externes de la prévention
- Les responsabilités civile et pénale
- Les obligations d’évaluation des risques
- Les apports de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 02/08/2021
- Le rôle des élus
- Les responsabilités civile et pénale (dirigeants, encadrements, etc.)
- Les moyens de la Commission
- Le droit d’alerte et de retrait
- La documentation et l’affichage obligatoire
- La pénibilité au travail
- Les apports de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 02/08/2021
- Le rôle de la CSSCT
- La composition du CSE/CSSCT,
- Les moyens du CSE/CSSCT (local, déplacements, heures de délégations, accès à la documentation interne, etc.)
- Les consultations obligatoires de l’organisme vis à vis de la CSSCT
- Les principes de la prévention des risques professionnels
- Les obligations d’évaluation des risques
- Les risques professionnels (29 familles de risques dont RPS) et leur criticité (priorisation des risques)
- Le DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) et le plan de prévention (PPR): obligations et management des risques professionnels
- Les accidents du travail et l’enquête accident (arbre des causes)
- Les maladies professionnelles
- L’étude d’un poste de travail et notions d’ergonomie de postes
- Le public spécifique au regard de la S&ST (intérimaires, stagiaires, personnes vulnérables, etc.)
- Les enjeux économiques des accidents et maladies professionnelles
L'identification des risques professionnels:
- Activité physique
- Addictions
- Aération/ventilation
- Alimentaire
- Ambiances thermiques
- Biologie
- Champs électromagnétiques
- Chimiques
- Chutes de hauteur
- Chutes de plain-pied
- Chute d’objets
- Circulation externe/interne
- Conditions de travail
- Déplacements à l’étrangers
- Eclairage Electrique
- Environnements
- Ergonomie des postes
- Hygiène
- Incendie/explosion
- Malveillance
- Manutention mécanique
- Mécanique
- Nouvelles technologies
- Nuisances sonores
- Rayonnements ionisants
- Risques psychosociaux
- Risques Routiers, Etc.
- Les mesures préventives techniques, humaines et organisationnelles,
- Les premiers secours en santé mentale,
- L’accompagnement et l’orientation des salariés en cas de RPS détectés,
- La documentation, les registres, contrôles (installations, équipements et EPI), formations, habilitations et affichage obligatoires,
- La construction, la tenue et les mises à jour du DUERP,
- L’évaluation des risques et leur priorisation avec la méthode de cotation,
- Le plan de prévention,
- Les EPI et EPC,
- Les indicateurs de la Santé sécurité au Travail et de la QVCT
- Les revues et sites Internet dédiés à la prévention
- Les réunions, organisation, Ordre du Jour et PV
- Savoir prendre la parole et échanger avec le Président du CSE
- QCM de questions d'évaluation individuelle des acquis
- En cas d'échec à l'évaluation des compétences, l'attestation spécifique ne pourra être remise
Les prérequis
Elu ou suppléant du CSE ayant déjà une connaissance de l'ensemble des missions et attributions du CSE (autres que les missions dédiées à la santé et à la sécurité en entreprise) et de son mode de fonctionnement
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
