La formation en résumé

En conformité avec la loi  L4644-1 du code du travail, tout employeur doit désigner un Référent en Santé et Sécurité du travail (RSSCT), peu importe l'effectif ou le domaine d'activité de l'entreprise. Celui-ci peut déjà être compétent car externalisé (IPRP) ou bien formé spécifiquement en interne : il peut donc faire partie des effectifs de l'établissement ou bien appartenir à une structure externe d'un service de Santé au Travail Inter-entreprise ou d'un organisme professionnel de prévention.

En interne, au sein de l'entreprise, peut être désigné RSSCT tout collaborateur intéressé, peu importe son emploi, sa fonction ou sa catégorie socio-professionnelle, mais il ne peut pas s'agir d'un élu ou d'un suppléant du CSE, ou encore d'un Délégué du Personnel. Le RSSCT est en effet une ressource complémentaire au CSE/DP en matière de santé et de sécurité au travail. La loi du 02/08/2021 sur la prévention de la santé au travail renforce d'ailleurs les mesures de management de santé et sécurité au travail. 

Dans les TPE/PME, où les ressources peuvent être limitées, le rôle du RSSCT est particulièrement stratégique. Il permet non seulement de garantir la conformité légale, mais aussi de réduire le taux d'accidents du travail et les maladies professionnelles qui représentent un coût annuel important pour les entreprises françaises. Selon une étude de l'INRS, les accidents du travail coûtent en moyenne 60 000 euros par cas, incluant les coûts directs (indemnisation) et indirects (perte de productivité, remplacement, etc.).

Cette formation vous permettra de devenir un acteur clé dans la prévention des risques professionnels. Vous apprendrez à identifier et évaluer les risques, à mettre en place un plan de prévention efficace et à gérer les documents obligatoires tels que le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Vous serez aussi formé à la gestion des sinistres, à la rédaction des comptes rendus et à l’organisation des réunions en matière de sécurité au travail.

Cette action de formation est obligatoirement inscrite au Plan de Développement des Compétences de l'entreprise.

Informations

Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité Qualiopi.

Conformément à notre charte pédagogique Agir et Apprendre, chaque participant repart avec son Plan d'Actions Individualisé.

La formation intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Formateur expérimenté et issu de la profession, agrée par la DREETS Auvergne Rhône Alpes en matière de santé sécurité, reconnu IPRP

Mise en situation des participants avec la manipulation de modèles anatomiques pour les gestes et postures et utilisation de matériel de cartographie des risques

Les objectifs

A l'issue de cette formation, vous serez capable de : 

  • Décrire les responsabilités du RSSCT et son positionnement par rapport aux autres acteurs de la prévention dans l’entreprise
  • Expliquer les principes de prévention en matière de santé et sécurité au travail et les moyens mis à disposition du RSSCT
  • Repérer et classer les familles de risques professionnels (bruit, TMS, vibrations, produits chimiques, etc.) et utiliser les outils d’évaluation des risques, notamment le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  • Prioriser les risques par cotation de leur criticité et proposer des actions correctives pour réduire les risques identifiés
  • Rédiger et mettre à jour le plan de prévention en tenant compte des risques identifiés et des obligations légales
  • Mettre en place et suivre les registres, protocoles et contrôles obligatoires liés à la santé et sécurité au travail
  • Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles à l’aide de méthodes comme l’arbre des causes et mettre en place des mesures correctives
  • Gérer les enquêtes post-accidents et collaborer avec les acteurs internes et externes pour limiter la sinistralité
  • Organiser et animer les réunions de suivi en santé et sécurité, préparer les ordres du jour et rédiger les procès-verbaux
  • Communiquer efficacement avec les autres acteurs de la prévention en interne et en externe

Les participants

Responsable RSSCT désigné par l’entreprise: tout collaborateur d’entreprise intéressé quelle que soit sa fonction ou son positionnement

Ne sont pas éligibles les élus et /ou suppléants du CSE et les DP (Délégués du Personnel)

Le contenu

L’environnement du RSSCT Référent Santé Sécurité au Travail
  • Comment devient-on RSSCT ? 
  • Les différents organes dans l’établissement (rôle du CSE en lien avec le RSSCT)
  • Les acteurs internes/externes de la prévention des risques professionnels
  • La responsabilité civile et pénale
  • Les obligations d’évaluation des risques
Les moyens du RSSCT Référent Santé Sécurité au Travail
  • Les principes de la prévention en santé sécurité au travail
  • Le rôle du RSSCT
  • Les moyens du RSSCET
  • La fiche individuelle
  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Le plan de prévention
  • Le droit d’alerte et de retrait
  • La documentation, les registres, protocoles et contrôles obligatoires
La gestion des risques professionnels sur lesquels le RSSCT a une action de prévention et de correction, la gestion de la sinistralité
  • Les accidents du travail et l’enquête accident (arbre des causes)
  • Les maladies professionnelles
  • L’étude d’un poste de travail et notion d’ergonomie de postes
  • Déplacements aux postes et infrastructures avec les élus
  • La criticité des risques
  • La démarche préventive des risques professionnels
  • L'inventaire des risques professionnels au DUERP et leur priorisation par cotation
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles, les enjeux humains et économiques, l'enquête accident
L'identification des familles de risques professionnels
  • Bruit
  • TMS
  • Vibrations
  • Amiante
  • Produits chimiques
  • Chutes
  • Activités physiques
  • Electricité
  • Incendie
  • Stockage
  • Circulation
  • Risques routiers
  • Risques psychosociaux
  • Gestes et postures
Quelle organisation dans les missions du RSSCT ?
  • Les réunions, organisation, ordres du jour et PV
  • Savoir prendre la parole et préparer ses messages
  • Le management de la santé et de la sécurité au travail
Evaluation des aqcuis subordonnant la remise d'une attestation réglementaire spécifique
  • QCM de questions
  • En cas d'échec à l'évaluation des compétences, l'attestation ne pourra être remise
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Les prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Ne sont pas éligibles les élus et /ou suppléants du CSE et les DP (Délégués du Personnel)

Moyens pédagogiques d’encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.

Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

Support de formation remis aux participants.

Groupe de 3 à 12 participants maximum.

Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.

Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

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