La formation en résumé
La loi (article R4121-1 du Code du Travail) impose à chaque employeur, quelque soit la taille de l'entreprise (dès l'embauche du premier salarié), d'inventorier et d'évaluer les risques existants en matière de santé et de sécurité au travail pour les collaborateurs, de manière à les hiérarchiser et à prioriser les actions de prévention à mener. C'est à cela que sert le DUERP ou Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels qui doit être mis à jour à minima une fois par an pour toutes les entreprises de 11 salariés et plus. Même si la réalisation ou la production du document peut-être confié à un tiers, l'employeur en demeure toujours responsable. Récemment, la loi « santé » du 02 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail en renforce les obligations de publication et de suivi.
Il est clairement rappelé que L'employeur a l’obligation de supprimer ou de réduire les risques professionnels afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. En ce sens, le DUERP doit permettre d’amorcer votre démarche de prévention.
Comment transformer cette obligation règlementaire en opportunité collaborative et générant de la valeur ajoutée pour le travail de vos équipes ? Tel est l’enjeu de cette formation.
Informations
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité Qualiopi.
Conformément à notre charte pédagogique Agir et Apprendre, chaque participant repart avec son Plan d'Actions Individualisé.
La formation intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Formateur expérimenté et issu de la profession, spécialisé en prévention des risques professionnels et enregistré auprès de la DREETS en Santé et Sécurité au Travail, IPRP
Cette formation existe aussi en format individuel sur-mesure
Les objectifs
- Comprendre les enjeux de la prévention des risques professionnels
- S'approprier toutes les obligations légales, règlementaires et normatives de rédaction, de suivi, de mises à jour, etc.
- Construire un DUERP et identifier les dangers et hiérarchisant les risques associés
- Organiser sa démarche collaborative de prévention en lien avec les parties prenantes (salariés, CSE, managers, préventeurs)
- Etre un acteur de la prévention au travail
- Manager la santé sécurité en entreprise
Les participants
- Membres élus ou suppléants du CSE quelque soit sa taille, membres ou non de la Commission Santé et Sécurité (CSSCT), Délégué du Personnel
- Le Référent Santé et Sécurité (RSSCT)
- Tout représentant de la Fonction RH/DRH/RRH
- PDG/Gérant ou Dirigeant de PMI PME
- Responsable QHSE
- Toute personne ayant une appétence pour les questions de santé et de sécurité en entreprise
Le contenu
- Le cadre règlementaire et légal : la responsabilité et les obligations de l’employeur en santé et sécurité au travail
- Focus sur la loi santé du 2 aout 2021 et l’impact sur le DUERP et les rôles des parties prenantes (Direction, CSE,…)
- Les règles de mises à jour, de suivi, d'actualisation
- Faire la distinction entre actions de prévention des risques et programme de prévention des risques (PAPRIPACT)
- S'approprier les sanctions encourues en cas de non respect des obligations (risques directs et indirects)
- La santé et sécurité au travail analysée sous le prisme des référentiels internationaux : ISO 45001, MASE, Norme CAN/BNQ 9700-800
- Comprendre la différence entre danger et risque brut et risque résiduel
- Les types de risques : Chute, Circulation et risque routier, Activité Physique, Manutention manuelle, Manutention mécanique, Produits chimiques, Agents biologiques, Machines et outils, Bruit, Electricité, Rayonnement, Amiante, ATEX, Risques Psychosociaux, Incendie/explosion, Vibrations …
- Faire le lien entre la démarche d’évaluation des risques et l’intérêt du document unique pour l’entreprise
- Identifier le périmètre concerné : repérer les activités et les unités de travail
- Repérer les modes normaux et dégradés
- La méthode d’évaluation et de hiérarchisation
- Le document unique : un outil de synthèse et de priorisation de vos actions de prévention
- Les rôles et les responsabilités des acteurs : Direction, salariés, CSE, médecine du travail (Cas du Rapport Annuel)
- Les modes de pilotage et de surveillance
- Les modalités de communication et d’information
- La programmation des actions d’amélioration des conditions de travail
- L’intégration du bien être au travail
- Définir son PAPRIPACT: Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur le PAPRIPACT. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés.)
Les prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises.
Support de formation remis aux participants.
Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par le participant en fin de formation.
