La formation en résumé
Comment être efficace pour sécuriser les opérations en douane et effectuer les bonnes formalités ? Comment éviter d'avoir des marchandises bloquées en douane qui peuvent engendrer des coûts et des délais ? Vous vous interrogez sur l'intérêt de cette mesure ou de ce régime douanier ?
Connaître les réglementations et savoir où trouver les informations douanières sont obligatoires pour éviter les litiges et débloquer des situations douanières problématiques. Notre formation vous permettra d'évaluer les risques et les coûts des opérations douanières et d'optimiser le dédouanement de vos marchandises pour mieux sécuriser vos opérations et de faire des économies à votre entreprise.
La formation intègre en temps réel les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union.
Informations
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité QUALIOPI et sont accrédités par l'ICC aux règles Incoterms® 2020
Les objectifs
A l'issue de la formation le participant sera capable de :
- Intégrer les interactions entre les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export pour réduire les risques de contentieux et blocage
- Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières en tenant compte des exigences réglementaires
- Evaluer l’intérêt des mesures de simplification ou d’optimisation douanières ou fiscales (autorisations, régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA) pour gagner en compétitivité.
- Mettre en place une veille réglementaire efficace pour optimiser les procédures et anticiper les impacts des dernières actualités douanières (delta IA...)
Les participants
- Services douane, logistique, export, acheteur, ADV, approvisionneurs
- Toute personne amenée à réaliser ou à contrôler une opération de dédouanement
- Référent douane de leur entreprise
Le contenu
Comprendre l’organisation des échanges internationaux et les organismes de régulation
- Les Missions de la Douane et le Code des Douanes de l'Union (CDU)
- Identifier les sources réglementaires à l’international et les différents types d’accords
- Naviguer dans la base réglementaire
Différencier les échanges/flux intra-UE et extra-UE/pays tiers
- Les obligations déclaratives en UE/hors UE La réforme de la TVA en 2022
- Les différentes procédures de dédouanement Export et Import
- Les mesures de sécurisation à l’export et à l’import
- Le rôle du RDE et les différents modes de représentation en douane
- Etablir la liasse documentaire export en conformité avec la fiscalité
- Analyse de déclarations douanières (export & import)
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
- Enjeux - structure - règles de classement - aides au classement
- Sécuriser l’espèce tarifaire via le RTC
- Exercices pratiques de classement
Déterminer l'origine des marchandises
- Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
- Savoir justifier l’origine : les différentes preuves documentaires
- Evaluer l’opportunité d’obtenir des statuts douaniers selon les pays (Exportateur agréé/Exportateur Enregistré)
- S’appuyer sur les différentes procédures douanières existantes pour s’assurer de l’origine : le RCO et l'IMF
- Exercices pratiques
Déterminer les valeurs à déclarer en douane
- Les différentes valeurs - Les éléments taxables et non taxables - Quid des échantillons et des marchandises de faible valeur
- Exercices pratiques sur le calcul de la valeur en douane à l’export et à l’import à partir des Incoterms 2020
- Déterminer le montant des droits et taxes
- Exercice portant sur l’évaluation de la dette douanière
- Les différents mécanismes à l’import pour améliorer sa trésorerie (autoliquidation de la TVA, AI2)
- Contrôler les déclarations douanières export et import et les bases de taxation
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
- Connaître les formalités à remplir, les documents à établir et les mentions à apposer sur facture
- Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients
- Limiter les risques de litige avec la douane
Recourir à des régimes douaniers particuliers pour améliorer sa compétitivité
- Les régimes suspensifs, les régimes de retour, les régimes de transit, les régimes permettant la transformation …
- Etude de cas
Les évolutions du CDU
- Dématérialisation du dédouanement
- Les nouveaux formats des déclarations de douane : Delta I/E - calendrier
Points d'actualité en fonction des dernières publications ( liste non-exhaustive)
- La nouvelle réglementation MACF
- Les nouveautés réglementaires en Suisse et leur impact à l’échelle communautaire
- Les accords en cours de révision / Le nouvel accord avec la Nouvelle-Zélande
- Brexit : les dernières exigences de la douane britannique
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Les prérequis
- Connaître les fondamentaux du commerce international et les règles Incoterms® 2020
Moyens pédagogiques :
Suivi et évaluation de la formation :
Retrouvez les modalités de la certification pouvant être associée à cette formation en cliquant ici.
Environnement pédagogique spécifique distanciel :
L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation en présentiel : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole… Les informations de connexion, comprenant les identifiants (login) et les mots de passe (mdp), sont fournies lors de la convocation à la formation.
Matériel requis :
Nous nous engageons à fournir un environnement pédagogique convivial et efficace, tout en veillant à ce que nos participants aient accès aux outils et aux ressources nécessaires pour tirer le meilleur parti de nos formations à distance.