La formation en résumé
Vous organisez des livraisons directes d’un fournisseur, d’une filiale, d’un sous-traitant vers vos clients finaux ? Vous facturez un client qui vous demande de livrer directement le destinataire final dans un autre pays ? Quels sont les risques de ces opérations « triangulaires » (cross trade/drop shipment) ?
Cette formation vous permettra d'acquérir tous les réflexes pour sécuriser et mettre en œuvre le process des opérations triangulaires extracommunautaires et de travailler sur les flux et cas vous concernant.
Les + de la formation :
- Possibilité de communiquer en amont de la formation les cas de triangulaires concernant l'entreprise afin de travailler sur vos cas concrets.
- Cas de figures étudiés à la loupe, démonstrations sur les sites internet utiles pour savoir où et comment trouver les informations
Informations
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité QUALIOPI. Intervenant accrédité par l'ICC aux règles Incoterms 2020
Les objectifs
A l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Evaluer les enjeux et les risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques des opérations triangulaires extracommunautaires d'achats - reventes
- Mettre en place une procédure d'évaluation de la faisabilité du projet
- Choisir le bon Incoterm dans un contexte triangulaire
- Sécuriser la gestion administrative de l'opération
Les participants
Responsables et collaborateurs des services commercial / export / achat / comptabilité / douane et logistique, impliqués dans la gestion de flux de marchandises à l'international
Attention cette formation ne s’adresse pas aux entreprises engagées dans des opérations complexes de sous-traitance industrielle
Le contenu
- Quels sont les contraintes externes ou internes ?
- Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?
Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ? - Quel choix en matière de transport ?
- Quel choix en matière de mode de paiement ?
- Quels sont les documents à fournir et leurs conditions d’émission ?
- Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?
- Quel Incoterm® 2020 choisir ?
- Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées en Union européenne : références réglementaires (mentions sur facture…) et traitement applicable ?
- Quel est l’impact des dispositions réglementaires Quick Fies applicables depuis le 1er janvier 2020 relatives aux justificatifs de transport et les nouvelles modalités déclaratives qui ont remplacé la DEB depuis le 1er janvier 2022 (EMEBI et état récapitulatif à la TVA)
- Analyse selon votre position dans la triangulaire intracommunautaire (expéditeur, acheteur revendeur ou donneur d’ordre)
- Analyse de 6 cas pratiques d’opérations extracommunautaires
- Se conformer aux exigences douanières et fiscales :
- Savoir remplir la déclaration en douane export ou import dans un contexte triangulaire : Qui déclare ? Où ? Sur la base de quelle facture ? Quelle origine ? Quelle définition de l’exportateur en Union européenne ?
- Quelles mentions portées sur la facture ? Comment justifier l’exonération de TVA ? Comment comptabiliser l’opération (déclaration TVA CA3) ?
- Comment gérer si l'expéditeur et le donneur d'ordre sont deux entreprises françaises ?
- Gérer le flux documentaire selon les spécificités pays
- Organiser la logistique : donner les instructions à l’expéditeur, au transitaire pour maintenir l’opacité sur les prix et/ou l’identité le cas échéant. Consignes pour la rédaction des documents de transport
- Etudes de cas : validation de la faisabilité et rédaction du mode opératoire d’opérations triangulaires
Première approche méthodologique
Le transport express
Les réglementations produits
Les visas et légalisation
Les modes de paiement : crédit documentaires spéciaux
Les prérequis
- Connaissance impérative des techniques du commerce international (Incoterms®2020, chaîne logistique, mode de paiement) ainsi que des fondamentaux de la Douane)
- Remplir le questionnaire préalable de positionnement
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques :
- Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
- Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
- Support de formation remis aux participants.
- Groupe de 3 à 10 participants maximum.
- Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié.Les formateurs adhèrent à notre charte pédagogique « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
- Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
- Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Environnement pédagogique spécifique distanciel :
- L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation en présentiel : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole…
- Les informations de connexion, comprenant les identifiants (login) et les mots de passe (mdp), sont fournies lors de la convocation à la formation.
- Matériel requis :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
- Un microphone et une caméra pour faciliter les échanges en temps réel
- Une adresse mail pour la réception du lien de connexion à la classe virtuelle
- Un téléphone portable compatible avec la technologie 4G, au cas où une connexion de secours serait nécessaire
Nous nous engageons à fournir un environnement pédagogique convivial et efficace, tout en veillant à ce que nos participants aient accès aux outils et aux ressources nécessaires pour tirer le meilleur parti de nos formations à distance.