La formation en résumé
Depuis la loi du 05/09/2018, un "Référent CSE harcèlement sexuel et agissements sexistes" doit être nommé dans toutes les entreprises, quelle que soit sa taille, l'effectif, ou le domaine d'activité". Le Référent est désigné parmi les élus du CSE (ou à défaut, parmi les représentants du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés). Cette désignation se fait via une résolution prise à la majorité des membres présents.
Bien sûr, la prévention et la lutte contre le sexisme est l'affaire de tous. D'ailleurs, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 02/08/2021 accentue encore un peu plus l'obligation de résultat de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail, en déployant de nouvelles mesures de prévention, en simplifiant l'offre de services en matière de santé au travail et en accentuant certaines obligations comme un contrôle plus poussé de la mise à jour du DUERP. C'est d'ailleurs cette loi qui modifie la définition du harcèlement sexuel au travail pour l'harmoniser avec celle du Code Pénal.
Vous avez été candidat à ce rôle et le CSE a accepté votre candidature ? Vous souhaitez vous former aux enjeux de cette nouvelle mission et surtout, vous entraîner à la conduite d'entretiens ? Cette formation vous permettra de mettre en place une politique de prévention efficace, de lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement moral et/ou sexuel et vous donnera les clés pour mener un entretien avec les présumées "victime(s)" et "harceleur(s)".
Informations
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité Qualiopi.
Conformément à notre charte pédagogique Agir et Apprendre, chaque participant repart avec son Plan d'Actions Individualisé.
La formation intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Formatrice expérimentée et issu de la profession, spécialisée en prévention des risques professionnels et diplômée en management de la qualité de vie au travail
Agréée par l’INRS pour l’initiation en prévention des RPS
Jeu pédagogique ANACT
Simulations d’entretiens
Les objectifs
- Comprendre les situations de harcèlement sexuel et moral au travail : définitions, principes, notions juridiques
- Identifier les situations de travail à risque pour anticiper, prévenir et agir
- S'entraîner à la conduite d'entretiens avec un(e) présumé(e) harceleur(se) et une présumée victime
- S'approprier les ressources à disposition (institutionnels et associations spécialisés, etc.) et réfléchir aux bonnes pratiques à mettre en place dans son organisation
- Initier son programme de prévention
- Manager la santé et la sécurité au travail
Les participants
Tout Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par son CSE
Le contenu
- Définition des concepts d'agissement sexiste, de harcèlement moral et sexuel et d'agression sexuelle
- Perception et réalité des faits
- Du sexisme ordinaire au sexisme hostile
- Du non sexisme à l'agression
- Distinguer pression professionnelle et harcèlement moral
- L'évolution de la loi, la dénonciation des faits de harcèlement moral et/ou sexuel et des agissements sexistes
- Connaître les différentes règles applicables : loi, décrets et jurisprudence
- Connaître les responsabilités de l’employeur
- Les sanctions possibles en cas de harcèlement
- Les attributions du CSE sur le sujet
- Apports de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 02/08/2021
- Le harcèlement au sein des risques psychosociaux et des problématiques de violence
- Les impacts sur la santé et les conditions de travail, pour le collectif et pour la victime
- Les 6 facteurs de risques et de protection (Rapport GOLLAC)
- Comprendre le processus générateur
- Identifier les signes individuels et collectifs
A- Reconnaître un cas de harcèlement
- Repérer les signaux d’alerte
- Identifier un cas de harcèlement moral et/ou sexuel ou agissements sexistes
B- Agir et réagir
- Comment réagir en tant que témoin, victime, employeur
- Comment orienter la victime
- Mener des entretiens avec le harceleur et la victime : écoute active, médiation, technique de questionnement
- Les droits d’alerte du CSE
C- Rôle des référents
- Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
- Les moyens d’actions propres du référent : de quelles ressources dispose-t-il ?
- Les référents CSE et les référents entreprise : quelles différences, quelles complémentarités ?
D- Les différents acteurs périphériques et leurs moyens d’action
- Médecin du travail
- Inspection du travail
- IRP (Instances représentatives du Personnel)
- Autres…
E- Les actions de prévention et de communication
- Mettre à jour le un règlement intérieur ou établir une charte avec des mesures préventives
- L'élaboration d'un plan d'actions en intégrant le harcèlement moral et/ou sexuel
- L'évaluation du risque dans le document unique (DUERP)
- Obligations de l’employeur en termes de documents et affichages obligatoires
Une journée supplémentaire a été rajoutée au programme de formation afin de permettre à tous nos clients de s'exercer dans la conduite d'entretiens plus ou moins complexes en la matière, avec des mises en situation et jeux de rôles.
Un réflexion sur les bonnes pratiques et outils/idées à transposer dans vos organisations sera aussi menée.
Les prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.