La formation en résumé
La gestion des charges sociales en paie est un enjeu critique pour les entreprises, et plus encore pour les TPE/PME. Chaque erreur dans le calcul ou la déclaration des cotisations sociales peut engendrer des redressements coûteux et des pénalités de la part de l'URSSAF ou des autres organismes de recouvrement. Une étude URSSAF montre que 20 % des entreprises françaises ont subi un redressement URSSAF récemment, dont 40 % dans des entreprises de moins de 50 salariés, ce qui peut déstabiliser durablement leur trésorerie. C'est pourquoi maîtriser le contrôle des charges sociales est essentiel pour garantir une parfaite conformité légale et éviter ainsi des coûts supplémentaires non prévus.
Cette formation vous donnera les clés pour optimiser le contrôle des charges sociales en paie. Vous apprendrez à valider les éléments qui constituent les charges sociales sur les bulletins de salaire, à maîtriser le calcul des exonérations et à sécuriser vos déclarations sociales périodiques. En respectant ces étapes, vous pourrez non seulement prévenir les risques de redressements, mais aussi garantir une paie juste et conforme, renforçant ainsi la confiance de vos collaborateurs.
Vous pourrez aussi retrouver ce module dans un cycle de formations certifiant RH 2025 également consultable sur notre site Internet:
Cycle certifiant Traiter la paie en entreprise : établir la paie et les déclarations associées
Informations
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité Qualiopi.
Conformément à notre charte pédagogique Agir et Apprendre, chaque participant repart avec son Plan d'Actions Individualisé.
La formation intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Les objectifs
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les éléments constituant les charges sociales dans un bulletin de salaire, y compris les plafonds de sécurité sociale et les cotisations spécifiques
- Vérifier l'exactitude des taux de cotisations patronales et salariales, ainsi que les limites d’exonération fiscale et sociale des cotisations
- Appliquer les assiettes spécifiques de cotisations pour les apprentis et certains statuts (stagiaires, mandataires) et calculer les réductions salariales liées aux heures supplémentaires
- Utiliser les dispositifs d'exonération tels que la réduction Fillon et vérifier leur conformité
- Réaliser les déclarations sociales et fiscales obligatoires en respectant les règles de télétransmission et de mise en conformité légale
- Préparer les justificatifs demandés par les organismes de recouvrement (URSSAF, etc.) en vue des contrôles
- Expliquer le rôle et le pouvoir des organismes de recouvrement ainsi que les procédures de contrôle et de sanctions
- Anticiper les risques de redressement en sécurisant les déclarations et en appliquant des solutions comme le rescrit social ou les transactions
Les participants
Cette formation s'adresse à tous les professionnels RH ou comptables chargés de la paie en entreprise, ainsi qu'à tous les collaborateurs d'un service Paie
Le contenu
- Les conséquences du plafond de sécurité sociale (temps plein, temps partiel, entrée et sortie en cours de mois, forfait jours, absences)
- Appréciation des taux de cotisations patronales supplémentaires
- Les limites d’exonération sociale et fiscale des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance
- L’assiette spécifique de la CSG/CRDS et du forfait social
- La gestion sociale de l'épargne salariale
- Les assiettes spécifiques de cotisations pour les apprentis et certains statuts (certains stagiaires et mandataires)
- La réduction générale des cotisations patronales (dispositif Fillon)
- La réduction salariale des heures supplémentaires et complémentaires
- Produire et mettre à disposition les documents et supports demandés en apportant les justifications et explications attendues
- Le rôle et le pouvoir des organismes de recouvrement (URSSAF, etc.)
- Le contrôle, les sanctions et les procédures contentieuses
- Les demandes de versement en un lieu unique et de délais de paiement
- Le rescrit social et la procédure transactionnelle
Les prérequis
- Avoir une expérience en paie (avoir pratiqué la paie et avoir de bonnes connaissances techniques)
- Nous consulter si cette formation fait l'objet d'une inscription en cycle certifiant
Moyens pédagogiques d’encadrement
A propos
Formateur expert ayant une expérience en entreprises et dont les compétences d’animation sur cette thématique sont validées par notre service pédagogique. L’approche pédagogique proposée est conforme à la démarche qualité de la CCI Qualifications des formateurs.
Français
Si vous êtes en situation de handicap temporaire ou permanent, ou si vous souffrez d’un trouble de santé invalidant, nos conseillers sont à votre disposition pour prendre en compte vos besoins, envisager les possibilités d’aménagement spécifiques et résoudre dans la mesure du possible vos problèmes d’accessibilité.
Parking Les lignes 1 (arrêt université) et 9 (arrêt Bourdonnais) du réseau QUB desservent la CCI. La ligne 9 rejoint le centre ville et la gare SNCF
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Retrouvez les modalités de la certification pouvant être associée à cette formation en cliquant ici