La formation en résumé
La gestion des paies complexes représente un véritable défi, en particulier pour les TPE/PME où chaque cas atypique peut avoir des conséquences financières et juridiques importantes. Que ce soit pour gérer un CDD, des absences indemnisées, un contrat d'alternance (apprentissage ou professionnalisation) ou une rupture de contrat, chaque situation comporte ses spécificités, et de fait, une erreur peut entraîner des sanctions lourdes: pertes de productivité, sanctions administratives et financières et bien sûr, tensions internes. Une étude du Ministère du Travail indique que 40 % des bulletins de paie en France contiennent des erreurs, souvent dues à des cas particuliers mal traités.
Cette formation a pour objectif de vous doter des compétences nécessaires pour traiter efficacement ces situations complexes en paie. Les CDD, les absences pour maladie ou accident du travail, les contrats en alternance et les ruptures de contrat exigent une connaissance fine des règles légales et conventionnelles. Chaque type de situation requiert une approche particulière : le calcul des indemnités de rupture diffère selon les circonstances, tout comme la gestion des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas d'absence pour maladie. Ce sont donc des sujets sensibles qui peuvent facilement être source d'erreur si on n'en maîtrise pas suffisamment les rouages.
Informations
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité Qualiopi.
Conformément à notre charte pédagogique Agir et Apprendre, chaque participant repart avec son Plan d'Actions Individualisé.
La formation intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Les objectifs
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes absences indemnisées (maladie, accident de travail, maternité, paternité) et les conditions d’affiliation des salariés pour obtenir les IJSS
- Calculer les indemnités de sécurité sociale et les compléments de salaire en fonction de la nature de l’absence
- Établir les bulletins de paie en tenant compte des jours de carence, des indemnités complémentaires et des modalités de maintien de salaire
- Gérer les particularités liées au prélèvement à la source et aux absences en temps partiel thérapeutique
- Analyser les différents types de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, départ à la retraite, rupture conventionnelle) et leurs impacts sur la paie
- Calculer les indemnités de rupture (licenciement, préavis, congés payés) et appliquer les règles sociales et fiscales associées
- Préparer les documents de fin de contrat tels que le solde de tout compte, l’attestation Pôle Emploi/France Travail et le certificat de travail
- Gérer les sommes versées après la rupture du contrat, y compris les rappels de salaire et les dommages et intérêts
- Calculer les salaires et cotisations spécifiques aux contrats en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation)
- Gérer les bulletins de paie des contrats à durée déterminée et les indemnités de précarité
Les participants
Cette formation s'adresse à tous les professionnels RH ou comptables chargés de la paie en entreprise, ainsi qu'à tous les collaborateurs d'un service Paie
Le contenu
- Les différents cas d'absences indemnisées: maladies (professionnelle ou non), accident du travail, temps partiel thérapeutique, maternité, congés de naissance, de paternité (actualisation juridique 2023) ou d'accueil de l'enfant
- Les différentes formalités à établir par l’entreprise
- Les conditions d’affiliation du salarié pour obtenir des indemnités
- Le calcul des indemnités sécurité sociale selon la nature de l’absence
- Le régime social et fiscal de ces indemnités
- Etude des arrêts du 13 Septembre 2023 rendu par la Cour de Cassation et analyses des stratégies possibles (possibilité d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie)
- Rappel: maladies (professionnelle ou non), accident du travail, temps partiel thérapeutique, maternité, congés de naissance, de paternité ou d'accueil de l'enfant
- Les conditions à remplir par le salarié
- Le calcul de l'absence, des jours éventuels de carence (actualisation juridique 2023 en cas de fausse-couche)
- Les modalités de calculs pour un maintien de salaire en net ou en brut
- La gestion des indemnités de prévoyance
- Rappel: maladies (professionnelle ou non), accident du travail, temps partiel thérapeutique, maternité, congés de naissance, de paternité ou d'accueil de l'enfant
- Les obligations réciproques des parties
- Le calcul de l’ancienneté
- Le calcul du droit à congés payés
- Les conséquences de l’absence en cours de préavis
- Les formalités et les règles d’indemnisation pour le salarié en temps partiel thérapeutique
- Les particularités relatives au prélèvement à la source des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation
- Les cas de rupture à l’initiative du salarié
- Les cas de rupture à l’initiative de l’employeur
- Les cas de rupture d’un commun accord
- Calcul de l’indemnité de licenciement, de départ à la retraite, de rupture conventionnelle
- Calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
- Calcul de l’indemnité compensatrice de préavis
- Le régime fiscal et social des indemnités de rupture
- Le reçu pour solde de tout compte
- L’attestation Pôle Emploi
- Le certificat de travail
- La portabilité des régimes de prévoyance et de frais de santé
- La transaction
- La clause de non concurrence
- Les rappels de salaire
- Les dommages et intérêts
- Le contrat d’apprentissage (statut, salaire, base de cotisations)
- Le contrat de professionnalisation (statut, salaire, réduction de charges)
- Les caractéristiques du bulletin selon les motifs de recours
- La préparation du solde de tout compte (calcul de l’indemnité de précarité et l’indemnité compensatrice de congés payés)
- Les stagiaires avec gratification obligatoire ou non
- Les dirigeants affiliés au régime général de sécurité sociale
Les prérequis
- Avoir une expérience en paie (avoir pratiqué la paie) ou avoir suivi le module " Les bases de la paie (Niveau 1): garantir une paie juste, calcul de la rémunération brute à la rémunération nette, gestion des déclarations sociales et fiscales"
- Nous consulter si cette formation fait l'objet d'une inscription en cycle certifiant
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Retrouvez les modalités de la certification pouvant être associée à cette formation en cliquant ici