La formation en résumé
Dans les entreprises françaises, 40 % des bulletins de paie comporteraient des erreurs (Ministère du Travail/Portail Cercle RH). Ces dernières sont de toutes natures: montant du salaire, cotisations prélevées, nombre d'heures travaillées, calcul des congés payés et même remboursement des notes de frais. Les incidences en sont nombreuses tant pour l'entreprise que pour le salarié, aussi bien en terme de coût, que de confiance et de légitimité. En effet, la paie est un facteur de confiance et un vecteur d'appartenance pour les collaborateurs.
Selon la dernière enquête APEC 2023 sur les métiers cadres porteurs, la Fonction Gestionnaire de Paie en entreprise est perçue comme un métier "poids lourds", traduisez: au niveau national, plus de 6 000 offres d'emploi sont à pourvoir. Pourquoi ? Parce qu'un bon Gestionnaire de Paie doit aussi bien détenir des compétences humaines (soft skills comme la neutralité, la discrétion, le devoir de réserve, etc.) que des compétences techniques (hard skills) et c'est souvent là qu'il convient d'assurer une actualisation régulières de ses connaissances. L'établissement d'une fiche de paie nécessite à la fois des compétences juridiques et comptables qu'il convient de maitriser de façon à avoir un bulletin de salaire juste et cohérent de la première à la dernière ligne. En effet, la législation et les règles applicables en droit du travail et de la rémunération évoluent en permanence or le Gestionnaire de Paie ou le Responsable Paie en entreprise doit constamment élaborer des fiches de paie et établir sa DSN (Déclaration Sociale Nominative) en lien avec ces évolutions.
Vous pourrez aussi retrouver ce module dans le cycle de formations certifiant RH 2024 également consultable sur notre site Internet:
- Cycle certifiant Gestionnaire de Paie: les fondamentaux ou avancé/approfondissements. Eligible au CPF, ce dernier vous permet en effet de valider le CCE (Certificat de Compétences en Entreprise) "Traiter la Paie".
Informations
Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité Qualiopi.
Conformément à notre charte pédagogique Agir et Apprendre, chaque participant repart avec son Plan d'Actions Individualisé.
La formation intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Dans cette formation, les connaissances et les calculs seront vus aussi bien pour les temps pleins que pour les temps partiels. Le cas du forfait jour sera également étudié.
Les objectifs
- Identifier et analyser les informations en lien avec les évolutions légales et réglementaires en paie
- Etre capable de produire un bulletin de salaire cohérent, du brut au net, en tenant compte des dernières règles applicables en matière de droit social, de comptabilité et de gestion administrative du personnel
- Pouvoir donner des réponses justifiées aux questions des collaborateurs
- Professionnaliser ses méthodes de travail
Les participants
- Collaborateurs d'un service Paie, Comptable ou Ressources Humaines
- Gestionnaires Paie
- Responsable Paie
Le contenu
- Identifier les sources de veille sociale et comptable pour se constituer une documentation complète et actualisée et ainsi paramétrer (ou faire paramétrer) son logiciel de paie en fonction des évolutions juridiques
- Mettre en place un système de collecte des informations relatives aux situations individuelles des salariés
- Les mentions obligatoires, les mentions facultatives, interdites
- Les différentes rubriques
- Définitions des principales notions de paie
- Les documents à annexer au bulletin de salaire
- La délivrance du bulletin de paie: obligations de remise, règles de conservation et valeur juridique
- Les différentes modalités de paiement
- La protection du salaire: retenues employeur et créanciers (principes)
- Les formalités d'embauche
- Le SMIC et le salaire minimum conventionnel
- Temps de présence et temps de travail effectif (avec heures complémentaires, heures supplémentaires, la gestion des temps partiels, etc.)
- Les primes et les gratifications
- Le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
- Jours de repos, congés pour évènements familiaux et journée de solidarité
- Les avantages en nature
- Les composantes de l'assiette des cotisations
- L'assiette minimum
- Les conséquences du plafond de sécurité sociale
- Le décompte des effectifs
- Les taux de charges sociales et les centres de cotisations
- Les taxes et participations sur les salaires
- Savoir calculer le salaire net, le net à payer avant et après impôt, le net imposable pour le calcul du prélèvement à la source (PAS)
- Gérer les indemnités pour frais professionnels
- Savoir calculer le montant des saisies sur salaire (employeur et créanciers - réception d'un avis à tiers détenteur)
- Savoir calculer et gérer les acomptes et les avances sur salaire
- Savoir gérer les trop perçus
- Cas particuliers des amendes (Code de la Route)
- L'assiette du prélèvement à la source
- La collecte du prélèvement à la source
- Le taux du prélèvement
- Les sanctions (retards, insuffisances et défauts de versements)
- La réduction générale des cotisations patronales (Réduction Fillon)
- La déduction forfaitaire des cotisations patronales pour heures supplémentaires
- La réduction des cotisations salariales et l'exonération fiscale des heures supplémentaires et des heures complémentaires
- La monétisation des jours de repos (JRTT)
- La Déclaration Sociale Nominative (DSN): démonstration, principes de fonctionnement et de complétude
- Le recouvrement des cotisations sociales et fiscales par les administrations responsables
- Le calcul du droit à congés payés
- Le décompte des congés payés
- Le calcul des indemnités de congés payés (règle du maintien de salaire ou du dixième)
- Cas de salariés à temps partiel
- Etude des arrêts du 13 Septembre 2023 rendu par la Cour de Cassation et analyses des stratégies possibles (possibilité d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie)
- Le congé sabbatique
- Le congé parental
- Les heures de délégation (IRP-CSE)
- Cas des participants (un temps d'échanges sera consacré aux questions pratiques des participants)
- Les principales caractéristiques du contrat de travail à temps partiel
- La gestion des éléments variables en paie
- Le temps partiel et les charges sociales
Les prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis sauf si elle est suivie dans le cadre d'un cycle certifiant (nous consulter).
Moyens pédagogiques d’encadrement
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Retrouvez les modalités de la certification pouvant être associée à cette formation en cliquant ici