La formation en résumé

Comment déterminer la valeur ? Comment déterminer la base d’imposition des droits et taxes à l'importation ? Quels éléments y ajouter ? Quels éléments en retrancher ?

La valeur en douane est un paramètre douanier fondamental (associé à l’espèce tarifaire et à l’origine des produits) qui sert de base au calcul des droits et taxes et qui entre dans l’assiette de calcul de la TVA à l’importation. Le CDU (Code des Douanes de l'Union) constitue la base légale et le Compendium publié par la Commission européenne version 2022 apporte des éclaircissements importants. Néanmoins le sujet est complexe, à risques et fait l’objet de contrôles toujours accrus.

Cette formation animée par une juriste experte des problématiques douanières vous permettra de renforcer vos connaissances pour sécuriser la valeur déclarée et acquérir un total contrôle du risque, y compris en matière de prix de transfert.

Informations

Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité QUALIOPI.

Formation dispensée en présentiel ou en distanciel

Les objectifs

A l'issue de la formation le participant sera capable de

  • Déclarer correctement la valeur en douane à l’export et à l’import afin de limiter les risques de contentieux douanier et fiscal
  • Professionnaliser la gestion douanière des opérations internationales (export / import) notamment dans la perspective d’obtenir le statut d’OEA (Opérateur Economique Agréé)
  • Optimiser ses opérations internationales dans le respect du CDU

Les participants

  • Collaborateurs des services douane, export, import, achats, ADV, logistique, supply chain, financier

Le contenu

Le pourquoi de la valeur en douane
  • Les enjeux douaniers à l’export et à l’import
  • Les 3 paramètres douaniers : l’espèce, l’origine et la valeur
  • Les risques associés à une valeur erronée
  • La valeur en douane et l’impact des Incoterms
Les exigences réglementaires
  • Les règles de l’OMC, le droit communautaire, français et les droits étrangers
  • L’établissement de la valeur en douane : la valeur transactionnelle
  • Une assiette de calcul différente pour la TVA
  • Les ajustements de la valeur en douane : valeur des moules, des outillages, des commissions…
  • La question des remises de prix, ristournes…
  • La question des envois sans paiement : échantillons gratuits, produits sous garantie, matériels transformés ou réparés…
  • Les méthodes de substitution
  • Les pouvoirs des douanes et les particularités pays (les valeurs administrées)
  • L'impact de la réglementation en matière de prix de transfert sur la valeur en douane et les risques associés
La gestion de la valeur en douane
  • Déposer un Avis sur la Valeur en Douane
  • Sécuriser les instructions au déclarant en douane
  • Analyser la responsabilité du déclarant et celle de l’entreprise
  • Respecter les obligations douanières (DV1 à l’importation, documents associés à la déclaration en douane, D48)
  • Gérer les modifications de valeur a posteriori
L’impact sur l’organisation de l’entreprise
  • Maîtriser les risques de contentieux douanier
  • Maîtriser les risques de contentieux fiscal (TVA et prix de transfert)
  • Mettre en place les procédures adaptées
  • Préparer la certification OEA (Opérateur Economique Agréé)
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Les prérequis

  • Etre familié des techniques du commerce international, des incoterms ®2020 et des procédures douanières de base ou avoir suivi la formation Fondamentaux du commerce international

Moyens pédagogiques d’encadrement

Moyens pédagogiques :

  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
  • Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
  • Support de formation remis aux participants.
  • Groupe de 3 à 12 participants maximum.
  • Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs adhèrent à notre charte pédagogique « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
  • Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Environnement pédagogique spécifique distanciel :

  • L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation en présentiel : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole…
  • Les informations de connexion, comprenant les identifiants (login) et les mots de passe (mdp), sont fournies lors de la convocation à la formation.
  • Matériel requis :
    • Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
    • Un microphone et une caméra pour faciliter les échanges en temps réel
    • Une adresse mail pour la réception du lien de connexion à la classe virtuelle
    • Un téléphone portable compatible avec la technologie 4G, au cas où une connexion de secours serait nécessaire
  • Nous nous engageons à fournir un environnement pédagogique convivial et efficace, tout en veillant à ce que nos participants aient accès aux outils et aux ressources nécessaires pour tirer le meilleur parti de nos formations à distance.
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