Dispositif de formation : tout ce qui change en 2024
En France, le domaine de la formation est un secteur très réglementé qui ne cesse d’évoluer au fil du temps et des lois. Alors qu’en est-il aujourd’hui ? Ces changements vont-ils toucher les apprenants en reconversion professionnelle comme les salariés souhaitant se former et les entreprises ? On fait le point avec ce rapide tour d’horizon des modifications et nouveautés liées aux dispositifs de formation en 2024.
Qu’est-ce qu’un dispositif de formation professionnelle ?
Un dispositif de formation professionnelle est un ensemble de moyens et de ressources mis en place pour permettre aux individus, salariés ou non, d'acquérir, de maintenir ou de développer des compétences professionnelles. Il vise à faciliter l'insertion professionnelle, l'adaptation aux évolutions des métiers ou la reconversion. Les principaux dispositifs à ce jour en France sont :
- Le plan de développement des compétences : mis en place par l'employeur, il permet aux salariés de suivre des formations en lien avec leur activité professionnelle.
- Le compte personnel de formation (CPF) : il permet à chaque individu de cumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière, qu'il soit salarié ou demandeur d'emploi, et d’utiliser ces droits pour suivre des formations certifiées.
- Le projet de transition professionnelle (PTP) : il remplace le congé individuel de formation (CIF) et permet aux salariés de suivre une formation certifiante en vue d'un changement de métier ou de profession.
- La validation des acquis de l'expérience (VAE) : elle permet de faire reconnaître son expérience professionnelle en vue d'obtenir tout ou partie d'une certification (diplôme, titre professionnel, etc.).
- L'apprentissage : il permet aux jeunes de 16 à 29 ans de se former à un métier en alternant périodes de formation théorique et travail en entreprise.
Les dispositifs de formations professionnelles sont là pour aider tous les apprenants, salariés et personnes en reconversion à monter en compétences pour atteindre leurs objectifs de carrière. L’ensemble de ces actions gouvernementales permet de rendre la formation accessible à tous !
Les changements du système de formation en 2024
Au cours des dernières années, de nombreuses mesures ont été mises en place afin d’encadrer davantage les dispositifs de formation professionnelle. Ces évolutions permettent alors de rendre la formation accessible. Découvrez tous les changements de la formation en 2024.
Un reste à charge pour l’apprenant : C’est LA mesure qui a fait couler beaucoup d’encre et elle concerne directement l’utilisation du Compte Personnel de Formation. À partir du 2 mai 2024, la réforme introduit finalement (après plusieurs scénarios contradictoires évoqués) un reste à charge pour tous les bénéficiaires de droits CPF.
Les salariés, sans distinction de salaire, devront désormais payer un montant forfaitaire de 100 euros à chaque formation réalisée avec le CPF. Cette mesure vise à responsabiliser les individus sur l'utilisation des fonds du CPF, qui ont financé 14,9 milliards d’euros de formation en 2023, mais soulève néanmoins un risque potentiel de freiner l'accès aux formations, notamment pour les salariés aux revenus les plus modestes.
Certaines personnes pourront être exonérées de ce montant forfaitaire (voir notre article dédié)
Un financement des formations 100% à distance
Afin de rendre l’apprentissage toujours plus accessible, l’État prend maintenant en charge certaines formations 100% à distance. Ce financement doit cependant être validé par la région.
L’objectif affiché est de faciliter le développement des compétences notamment pour les travailleurs handicapés. Cette mesure permet aussi de simplifier et d'assouplir les mesures liées à la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE).
Les formations 100% à distance ou digitalisée sont également finançables selon certaines conditions. Nous vous conseillons de voir directement avec nos conseillers de vente pour analyser votre situation et vos objectifs.
Une régulation renforcée pour les formations
Pour les organismes de formation, la régulation du système de formation se durcit en 2024. Le système qualité s'affermit autour de Qualiopi, avec une plus grande mutualisation des contrôles et de nouvelles règles d'accès à la sous-traitance sur la plateforme du CPF.
L'objectif principal de cette mesure de régulation du système de formation en 2024 est d'améliorer la qualité de l'offre de formation disponible sur la plateforme du Compte Personnel de Formation (CPF).
L’aide à l’embauche pour les alternants
L'aide à l'embauche pour les employeurs d'alternants est maintenue en 2024. Cette aide, instaurée en janvier 2023 et plafonnée à 6 000 €, couvre une part significative du salaire de l'alternant, variant en fonction de son âge.
Une mesure qui sera sûrement plébiscitée par les entreprises, qui ont accueilli l’année dernière près de 975 000 alternants dans leurs équipes.
Dispositif de formation 2024 : quels impacts pour les entreprises ?
Avec cette nouvelle réforme du CPF instaurant un reste à charge de 100 euros par formation, les entreprises devront adapter les offres de formation proposées à leurs salariés souhaitant utiliser leurs droits CPF tout en s'assurant que les formations répondant aux besoins professionnels des salariés restent également accessibles financièrement. Les services RH des entreprises auront donc un rôle plus important pour accompagner et sensibiliser les salariés au nouveau dispositif du CPF.
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