La formation en résumé
Les lois de finances 2020 et 2021 et l’ordonnance du 15/09/2021 ont définitivement acté la généralisation de la Facture Electronique en France entre 2024 et 2026. À partir du 1er juillet 2024, la facture électronique devient une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Pour envisager sereinement le passage à la facture électronique, toutes les entreprises doivent se préparer dès aujourd’hui pour se mettre en conformité à temps.
Cette formation vous apportera les clés pour mettre en œuvre les composantes techniques, organisationnelles et procédurales indispensables pour assurer les échanges, traitements, contrôles, validation, comptabilisation, règlements, classement et archivage des factures électroniques dans le respect des règles légales et fiscales.
Les objectifs
- Calendrier de déploiement de la facture électronique
- Distinguer les différents types de factures électroniques
- Vérifier le respect des exigences fiscales
- Comment bien choisir
Les participants
- Chefs d'entreprise
- Artisans
- Commerçants
- Professions libérales
- Responsables comptables
- Administratifs et financiers
Le contenu
- Le champ d'application
- Les différentes étapes
- Le calendrier selon des critères de taille
- Définition de la notion de facturation électronique
Factures dématérialisées, factures avec signature électronique, facture en format PDF envoyées par mail, la notion de PDF issu de la numérisation d'une facture papier. - Choisir le nouveau standard Factur-X
Gestion, différents formats, traitement et archivage.
- Les contraintes sur les factures dématérialisées
Fond et forme de la facture, modalités de transmission, e-reporting. - L'authentification des factures
Signature et certificat électronique, obligation de dépôt des factures sur le portail de l'administration fiscale. - Les factures sous format PDF
Directive 2010 transposée, notion de piste d'audit fiable. - Archivage et stockage des factures électroniques
Stockage, délais de conservation.
- Le diagnostic préalable sur ses outils
- Panorama des différents prestataires
Les prérequis
Être chargé du processus de facturation.
Moyens pédagogiques d’encadrement
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
Support de formation remis aux participants.
Groupe de 3 à 12 participants maximum.
Formation animée par un formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
