La formation en résumé

Vous souhaitez économiser des frais de douane ? Bénéficier des facilités induites par le code des douanes de l’UE pour obtenir une domiciliation ? Vous ne pouvez pas attendre l'arrivée de DELTA I/E d'ici la fin 2025 pour sécuriser vos opérations export en gérant vous-même votre déclaration d’exportation ? Alors formez-vous dès maintenant pour ne plus vendre EXW !

Les téléprocédures de dédouanement sont en cours de refonte pour devenir interopérable à l’échelle de l’Union européenne, à terme DELTA G sera remplacé par DELTA IE dont le déploiement à' l'export est prévu fin 2025. Jusqu’au basculement DELTA G reste l’unique solution de dédouanement.

 

Informations

Tous nos formateurs répondent aux exigences de notre système qualité Qualiopi.

Les objectifs

A l'issue de la formation le participant sera capable de :

  • Identifier les enjeux du dédouanement export et collecter toutes les informations indispensables
  • S'approprier l'outil DELTA G 1 étape pour saisir correction sa déclaration
  • Evaluer l’impact du déploiement du nouvel outil DELTA IE d’ici fin 2025.

Les participants

Collaborateurs des services ADV, logistique, transport, douane qui souhaitent gérer la douane export en procédure domiciliée 1 temps

Le contenu

Le processus de dédouanement export
  • Les procédures domiciliées à l’export :  modalités et enjeux
  • Les différentes étapes (DAU, EAD, N° MRN)
  • L’export control system (ECS) : volet fiscal et volet sûreté
  • L’émission de l’EAD, le suivi de l’état de la déclaration BAE ECS
  • Les justificatifs d’exportation
La téléprocédure DELTA G
  • Modalités d’accès : DTI ou EDI
  • Convention, habilitation et prérequis
  • L’interface avec d’autres téléprocédures (EMSC/GAMMA ; EGIDE etc.) dans le cadre du GUN (guichet unique national)
Saisir une déclaration en douane d’exportation (DAU)
  • Démonstration sur DELTA G de toutes les rubriques à renseigner pour les flux d’exportation.
  • Décryptage : des différentes codifications en vigueur; de la désignation de la marchandise, son code TARIC et la réglementation afférente le cas échéant; des régimes douaniers en vigueur à l’exportation (définitive ou temporaire); de la valeur statistique (mode de calcul selon l’Incoterm de la vente)
  • Comparaison des modes « anticipé ou validé »
  • La nécessaire gestion des documents d’accompagnement : facture, justificatifs d’origine
  • Les informations logistiques à obtenir en amont  
  • Les points de vigilance
Prise en main de l’outil DELTA G 1 étape
  • Saisie de plusieurs déclarations en douane via l’outil de simulation DELTA
  • Création de modèles
  • Rectification ; invalidation
Mise en œuvre de la procédure de secours
  • Champ d’application, mode opératoire, régularisation
La réforme du dédouanement avec DELTA IE
  • Points d’avancement
  • Impacts et principales nouveautés (sous réserves des informations disponibles à la date de la formation)
Les plus de la formation : exercices pratiques avec possibilité de saisie de déclarations, quiz adaptés aux profils des participants et remise de lexiques et sites utiles
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Les prérequis

  • Pratiquer les fondamentaux de la douane et du commerce international. 

Moyens pédagogiques d’encadrement

Moyens pédagogiques et d’encadrement :

  • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
  • Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
  • Support de formation remis aux participants.
  • Groupe de 3 à 12 participants maximum.
  • Formation animée par un de formateur expert de son domaine sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs adhèrent à notre charte pédagogique « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.

Suivi et évaluation de la formation :

  • Un questionnaire d’analyse des besoins est envoyé en amont de la formation et un positionnement est réalisé afin d’évaluer les prérequis 
  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mise en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
  • Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Environnement pédagogique spécifique distanciel : 

  • L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation en présentiel : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole…
  • Les informations de connexion, comprenant les identifiants (login) et les mots de passe (mdp), sont fournies lors de la convocation à la formation.

Matériel requis :

  • Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit
  • Un microphone et une caméra allumée pour faciliter les échanges en temps réel
  • Une adresse mail pour la réception du lien de connexion à la classe virtuelle
  • Une connexion internet 
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