La formation en résumé
Un dirigeant dispose de pouvoirs importants. Cela l'expose, tout au long de son activité à être considéré comme responsable de dommages subis par l'entreprise ou en son sein. Sa responsabilité civile ou pénale peut alors être engagée
Les objectifs
- Identifier les différentes obligations liées au statut de dirigeant et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale
- Prendre conscience des risques encourus par le dirigeant dans le cadre de l'exercice de ses fonctions
- Mettre en oeuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise
Les participants
Dirigeants, gérants, responsables de sites
Le contenu
Maîtriser les définitions et notions fondamentales de la responsabilité civile et pénale
- Distinguer les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale
- Repérer les spécificités du statut du dirigeant
Reconnaître les risques de responsabilité civile
La responsabilité civile des dirigeants à l'égard des tiers
- Le dirigeant n’a pas agi en qualité d’organe social
- La commission intentionnelle d’une infraction
- La faute séparable des fonctions
La responsabilité civile du chef d’entreprise envers la société ou les associés
- La violation des dispositions légales, réglementaires ou statutaires
- Les fautes de gestion
Le cas spécifique des procédures collectives
- procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Reconnaître les risques de responsabilité pénale
La responsabilité dans les infractions financières et économiques
La responsabilité dans les infractions liées au droit du travail
La responsabilité dans les délits involontaires
Les situations où le mandataire social peut être mis en cause
Cas particulier : l'abus de biens sociaux
Prévenir les condamnations : repérer les incidences
Mettre en place des délégations de pouvoirs adaptées
- La pratique de la délégation de responsabilité et les acteurs concernés
- Les conditions d’admission
- Les avantages et effets
- La juriprudence restrictive de la Cour de Cassation
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Les prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Moyens pédagogiques d’encadrement
- Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
- Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
- Support de formation remis aux participants.
- Groupe de 3 à 6 participants maximum.
- Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine et sélectionné selon un processus qualité certifié. Les formateurs sont accompagnés par notre pôle pédagogique intégré « Agir et Apprendre ». Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Suivi et évaluation de la formation :
- Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
- Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.
Retrouvez les modalités de la certification pouvant être associée à cette formation en cliquant ici